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Les amendements de François Trucy pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La consommation de gaz naturel des particuliers pour leur usage de cuisine, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire peut s'effectuer par des appareils individuels ou par des équipements collectifs, tels qu'une chaufferie d'immeuble ou des réseaux de chaleur. Cet amendement de précision vise à éviter tout risque de distorsion de traitement au dé...
La loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permet aux redevables de l'ISF de s'acquitter du paiement de tout ou partie de l'impôt de solidarité sur la fortune par des versements effectués au titre de la souscription de titres participatifs, lesquels peuvent, selon l'article L. 228. 36 du code de commerce, être é...
Je souhaite, par cet amendement, attirer l'attention de M. le ministre sur la situation de la presse de jeux, non pas celle qui offre des jeux, mais celle qui communique sur les jeux. Ce secteur est confronté à une baisse d'activité en volume et en valeur, consécutive à une forte concurrence des éditeurs étrangers, dont l'activité est beaucoup...
L'article 16 bis, introduit par l'Assemblée nationale, instaure, au bénéfice des communes et de leurs groupements disposant d'un hippodrome sur leur territoire, un prélèvement supplémentaire de 0, 1 % sur le produit des paris engagés en pari mutuel sur l'hippodrome, ou PMH, et hors hippodrome, soit les paris mutuels urbains, ou PMU, effe...
Cet amendement vise à optimiser le dispositif de crédit d'impôt pour économies d'énergie. En complément de la suppression du crédit d'impôt pour les chaudières à basse température, votée par le Sénat lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2008, il est proposé d'accorder un crédit d'impôt de 40 % pour l'in...
La chaudière à condensation est en effet un produit de haut de gamme, aux performances énergétiques avérées, et fait partie des solutions vertueuses vers lesquelles il faut essayer d'orienter les acquéreurs d'un logement neuf. Néanmoins, ce système ne bénéficie d'aucune incitation sous la forme d'un crédit d'impôt susceptible de favoriser son ...
Monsieur le président, je suis absolument consterné de n'avoir pas pu avancer des arguments à la hauteur de ceux qui viennent d'être exposés ! Je retire donc cet amendement vertueux !
Monsieur le ministre, je me fais en cet instant l'humble porte-voix de M. Braye, qui souhaite attirer votre attention sur un double sujet. D'une part, cet amendement tend à donner aux bailleurs privés ayant conclu une convention à loyers sociaux avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, et qui louent leur logement à des...
s'est déclaré défavorable aux dispositions de l'article 16 bis instaurant un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes. Elle a adopté sans modification l'article 17 relatif à l'adaptation du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
