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Economie


Les amendements de François Trucy


Les interventions de François Trucy sur ce dossier

3 amendements trouvés

25/07/2007 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Retiré)
MM. Houel, J. Gautier, Darniche, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trucy, Gaillard, Cornu, Pointereau, Vasselle, J. Blanc

I. - Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « 4. - L'avantage fiscal s'applique également aux capitaux faisant l'objet, par l'intermédiaire de fonds communs majoritairement dédiés à cet objet, de crédits non assortis d'un quelconque privilège, ...

25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...

24/07/2007 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 3 (Retiré)
MM. Fréville, Trucy, Faure, Lambert

I. - Compléter le dernier alinéa du VI du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts par les mots : ou qui, astreint à une obligation professionnelle de résidence ne peut affecter le logement objet du prêt à son habitation principale, sous réserve que ce logement ne soit pas donné en locati...