Rappels au règlement

Je prends la parole en cet instant dans le cadre des dispositions de l’article 29 bis de notre règlement, puisque nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois l’ordre du jour des travaux du Sénat est modifié. Le Sénat se trouve encore malmené à cette occasion, comme si tout ce qui s’est passé depuis quelques mois ne suffisait pas… Cette...

Mon rappel au règlement se fonde également sur les articles 36 et 29 du règlement du Sénat. M. le président du Sénat a en effet salué le travail de la Haute Assemblée durant la session écoulée. De fait, il est bien légitime que les efforts des uns et des autres soient salués, mais je ne suis pas convaincu que cette ardeur qui a été la nôtre so...

Monsieur le président, le nombre de mes collègues actuellement présents dans l’hémicycle en dit long sur l’état actuel des relations entre le Gouvernement et le Sénat !

Mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Chaque semaine nous amène son lot de péripéties parlementaires. Chaque semaine, le Gouvernement démontre le peu de considération, et même maintenant le mépris dont il fait preuve à l’égard du Sénat. Une fois encore, l’organisation de nos travaux a été bouleversée de façon inattend...

À l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre dernier, M. le président du Sénat a réclamé un meilleur respect du travail législatif. De toute évidence, le Gouvernement ne l’a pas suffisamment entendu ; je crois même pouvoir dire qu’il l’a totalement ignoré ! Aussi, au nom du groupe UDI-UC, j’adresse ce jour au président ...

Monsieur le président, ma collègue présidente du groupe CRC n’ose peut-être pas la demander, mais une suspension de séance de quelques instants ne serait-elle pas opportune ?

M. François Zocchetto. J’aurais souhaité éviter de faire ce nouveau rappel au règlement, monsieur le président, mais j’y suis contraint par l’incident que nous venons de vivre. Je ne suis probablement pas le parlementaire le plus expérimenté dans cet hémicycle, mais c’est la première fois, depuis onze ans que je siège au Sénat, que je vois un m...

Je dois avouer que je n’ai pas vraiment compris ce qui s’est passé, mais nous avons bien saisi, en revanche, que le Gouvernement avait une conception étriquée de la représentation nationale et une conception rétrécie de la démocratie. Nous attendons donc des explications de sa part, car c’est de pire en pire ! (

… je voudrais formuler, au nom du groupe UDI-UC, un rappel au règlement au titre de l’article 16 de notre règlement et des articles 5, 21, 45 et 61 de la Constitution. Cela nous a sans doute échappé, mais nous ne savions pas qu’il y avait eu une révision constitutionnelle pendant l’été. Depuis quand le Premier ministre se fait-il juge constitu...

J’ai eu beau relire plusieurs fois l’article 21 de la Constitution, relatif aux fonctions du Premier ministre, je n’ai trouvé aucune trace d’une disposition autorisant une telle interprétation. En revanche, l’article 5 de la Constitution est très clair : il fait du Président de la République le gardien de la Constitution. Dans les circonstances...

Dans ces circonstances difficiles, nous en appelons au président du Sénat, défenseur de nos droits et de notre assemblée. L’article 16 du règlement indique que c’est le président du Sénat qui transmet les textes aux commissions et qui doit veiller à la qualité de l’ordre du jour en conférence des présidents. Le projet de loi relatif à la mobil...