Modification du règlement du sénat

Malheureusement, nous avons constaté que la tenue de réunions de commission pendant les séances publiques, super-exception voilà quelque temps, tendait à devenir une habitude. Je ne doute donc pas que tous les sénateurs approuveront cette modification apportée à l’article 15 du règlement.

Nous espérons vous convaincre de la pertinence des différents arguments que je viens de développer. Nous sommes là pour améliorer nos méthodes de travail, et non pas pour nous opposer sur des sujets de pratique parlementaire. Si ses propositions n’étaient pas suivies, le groupe UCR serait contraint de s’opposer à la proposition de résolution v...

Mes chers collègues, au travers de la proposition de résolution présentée par le président Bel, nous avons aujourd’hui l’occasion de moderniser notre règlement sur un point fondamental, que chacun ici connaît assez bien : le vote par scrutin public. Chacun sait comment fonctionne ce type de scrutin dans notre hémicycle ;…

… chacun sait aussi à quel point ce système est critiquable. Il surprend autant les visiteurs que les nouveaux sénateurs, étonnés de constater qu’un seul de leurs collègues ait le pouvoir de voter, non pas pour un ou deux sénateurs absents, mais parfois pour cent quarante sénateurs d’un seul coup ! Le problème, c’est que le deuxième alinéa de...

La position de Jean Desessard, très claire, très respectable, se résumait dans cette phrase : le vote public au Sénat est anticonstitutionnel.

Jean Desessard avait raison et il continue d’avoir raison. En outre, cette modification est également suggérée dans un document récent, disponible sur le site Internet du parti socialiste, où l’on peut lire qu’il faudrait « interdire les votes de groupe au Sénat ». Vous l’avez compris, mes chers collègues, la position que j’exprime aujourd'hu...

Je remercie beaucoup Jean-Pierre Michel de ses explications : non seulement elles confortent chacun dans son opinion, mais elles montrent également que notre réflexion est quasi aboutie sur le sujet. Ce problème, nous ne le découvrons pas ce soir ! Dans ces circonstances, je maintiens mon amendement. En effet, je pense qu’il n’est plus possibl...

Nous voulons mettre un terme à ces situations que tous, quelle que soit notre sensibilité, nous regrettons. Le moment est venu de moderniser le Sénat et sa façon de fonctionner. Ce soir, nous avons une belle occasion de le faire.

Qu’il me soit permis de bien préciser les choses. À aucun moment je n’ai imaginé proposer la suppression du scrutin public. Comme chacun ici, je pense que tout parlementaire doit rendre des comptes et afficher très clairement son vote devant nos concitoyens. Le scrutin public est donc, à ce titre, important. Premièrement, l’amendement que j’a...