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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20112012-170 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guerriau, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre, Beaumont, Mmes L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 1 er . Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe. Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de n...
15/12/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 20112012-170 - Titre (Tombe)
M. Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
Après les mots : le pluralisme rédiger ainsi la fin de cet intitulé : et moderniser le fonctionnement du Sénat Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l...
15/12/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 20112012-170 - Article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois, Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet, les membres du G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de résolution qui prévoit la scission la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Alors même que le développement durable se conçoit comme une prise en compte de l’impact écologique du dév...
15/12/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20112012-170 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Amoudry, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article 57 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé : « Art. 57. - 1. - Le vote des sénateurs est personnel. « 2. - Toutefois, leur droit de vote lors des scrutins publics peut être délégué. Chaque délégataire ne peut être porteur que d'une seule délégation. Cette délégation de ...
19/12/2011 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 84 ter (Sort indéfini)
MM. Zocchetto, Bockel
Après l'article 84 ter, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l'article L. 631-10 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée: Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à Paris aux logements d'une surface de plus de 150m2 utilisés par des professionnels libéraux dont l'a...
