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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Aujourd’hui, pour être éligibles au FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, les maisons de santé doivent être construites dans des collectivités classées en zone déficitaire. Pourtant, de nombreuses zones rurales en difficulté souffrent d’un manque d’accès aux soins médicaux sans être classées en zone déficitaire par les missions régionale...
Je reviens sur la garde à vue. Qui en assurera le contrôle ? Le procureur ou le juge, comme le recommande la Cour européenne des droits de l'homme ? Si c'est le juge, ce sera probablement le juge des libertés : il faudra donc davantage de juges du siège. J'ajoute que la réforme accroîtra mécaniquement l'aide juridictionnelle : entre 50 et 120 m...
J'admire les capacités d'adaptation du personnel des préfectures face à la restructuration des services qui a été décidée. La fonction publique territoriale ne fait pas toujours preuve, elle, de telles capacités. Par ailleurs, je trouve que l'Etat devrait donner des signes clairs sur l'avenir des sous-préfectures et de leurs bâtiments. Enfin,...
Sur le document qui nous a été distribué, je veux faire remarquer la faiblesse de l'effort budgétaire de l'Etat par habitant à Mayotte.
On part en effet de loin en matière d'équipements publics à Mayotte, de sorte qu'il y a maintenant un gros effort à réaliser.
La loi du 9 mars 2004 prévoyait un dispositif sur les repentis. Pourquoi s'en priver depuis six ans ? On nous dit qu'une négociation est en cours avec la Chancellerie, qu'en est-il ?
