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Interventions en commissions de François Zocchetto
661 interventions trouvées.
Il est effectivement possible pour un juge d'intervenir, dès lors qu'il a été saisi. L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement que je présenterai tout à l'heure comprend non un contrat mais une union. L'amendement n° COM-1 est retiré.
La notion de mariage est subjective : institution pour les uns, changement de civilisation pour la garde des sceaux, tandis qu'à entendre notre rapporteur le mariage pour tous ne changerait pas grand-chose... Le terme de « mariage » a pour chacun de nous un sens particulier, qui peut d'ailleurs varier au cours de la vie. Le législateur de 1804 ...
Nous ne le retirons pas.
Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, autorise expressément une personne à demander l'adoption plénière d'un enfant que son conjoint a antérieurement adopté seul sous la forme plénière. Nous y sommes opposés en l'état actuel du droit. Par cohérence, l'amendement n° COM-6 supprime cet article.
À ce stade de la discussion, je n'ai pas arrêté définitivement ma position...
Je maintiens mon amendement. L'amendement n° COM-6 est rejeté.
Avec l'amendement n° COM-7, nous demandons la suppression de l'article, en raison de notre position, exposée précédemment, sur l'adoption par deux personnes de même sexe.
Tout à fait ! J'ai d'ailleurs proposé un amendement n°COM-8 identique. Les amendements identiques n° COM-21 et COM-8 sont adoptés.
Je proposerai une disposition plus globale pour un statut de celui qu'on appelle communément le beau parent.
Je continuerai de m'opposer, comme je l'ai toujours fait, aux mesures qui encourageront la tendance naturelle à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Quelle est ma proposition ? De procéder par tirage au sort !
Si nous résolvons ainsi la difficulté envisagée, nous appliquerons la même solution dans d'autres circonstances.
La suppression de l'article 2 ne se motive pas seulement par des considérations sur l'ordre alphabétique et les noms... Je l'ai dit : nous sommes opposés à l'adoption par les couples de même sexe en l'état actuel du droit. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-9.
Idem pour l'amendement n°COM-10 de suppression.
Il aurait été plus logique d'examiner mon amendement n° COM-12 de suppression de l'article avant celui de M. Michel.
Je comprends mieux. Avec cet article 4, nous touchons très clairement les limites de ce projet de loi : en créant de nouvelles inégalités, il donnera du travail aux juges. Mais nous avons encore le temps d'améliorer le texte... Remplacer les termes de père et de mère par la notion de parents est dangereux. La notion de mère, universelle, n'a p...
L'amendement de M. Maurey se comprend lorsqu'on le rapproche de l'amendement n° 178 qui propose de conserver le mode actuel de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'amendement n° 177 vise, dans ce cadre, à favoriser la parité.
L'amendement n° 179 fait une proposition intéressante de scrutin mixte : proportionnel dans les cantons urbains et majoritaire dans les cantons ruraux.
La législation a été édictée à une époque où les collaborateurs de groupes d'élus n'existaient pas. Cette catégorie s'est développée, et de plus en plus de collaborateurs d'élus occupent des fonctions électives. Il me semblerait normal de les soumettre aux mêmes règles que les membres du cabinet et de fixer un délai de décence. Je suis très att...
Je comprends la logique juridique de M. Richard et du rapporteur. Il y a cependant un problème pour les collaborateurs de groupes majoritaires, pour lesquels le passage en cabinet est facile. Tout le monde ne résiste pas à certaines tentations... L'amendement est peut-être imparfait, mais le problème est réel.
