Interventions en commissions de François Zocchetto

L'amendement n° 3 rectifié est en contradiction avec les conclusions auxquelles notre commission était parvenue la semaine dernière. J'y suis donc défavorable.

L'amendement n° 7 rectifié a le même objet que le précédent. J'y suis, pour les mêmes raisons, défavorables.

Mme Lipietz avait défendu lors de la précédente réunion l'amendement n° 2, qui complète l'information électorale à l'attention des citoyens sur les modalités du vote blanc. Ces précisions sont sans doute de nature réglementaire, elles pourraient même faire l'objet d'une simple circulaire ministérielle. S'il n'était pas retiré, j'y serais défavo...

Initialement, je n'étais pas loin de penser qu'une telle formalisation du vote blanc était une bonne idée. J'y suis finalement défavorable. D'abord, parce que cela revient à admettre que le bulletin blanc équivaut aux autres bulletins décomptés dans les suffrages exprimés. Ensuite, car j'y vois une incitation à voter blanc. Un sondage réalisé p...

Je ne vois pas l'utilité de cet amendement. Il risque de faire évoluer une jurisprudence tolérante sur le bulletin blanc. L'amendement n° 6 est retiré.

Je perçois mal l'intérêt de l'amendement n° 10, qui concerne les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Celles-ci se tiennent au scrutin de liste. Les bulletins valables doivent comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, sans adjonction ou suppression de noms, ni modification de l'ordre de présent...

La définition des bulletins blancs me semble se suffire à elle-même. L'amendement n° 10 est retiré.

Le projet de loi n° 376 déposé le 20 février dernier modifie les règles d'élection à l'AFE. Si nous adoptions cet amendement, nous pourrions provoquer une navette supplémentaire pour coordonner les deux textes. Je préconise son retrait.

Avis de sagesse. Je propose toutefois une rédaction différente, pour disposer que « La présente loi entre en vigueur à compter du 1er mars 2014 ».

Auditionnés, les représentants du ministère de l'Intérieur n'avaient pas vu de difficulté à appliquer le texte aux élections partielles.

Avis favorable, dès lors.

Je suis résolument hostile au principe de toute amnistie. Historiquement, les lois d'amnistie ont répondu à des circonstances précises où l'unité nationale était en jeu. Le président de la République précédent refusait les amnisties collectives. Le fait du prince n'est pas admissible, et les lois d'amnistie contreviennent au principe d'égalité ...

Actuellement, les bulletins blancs et nuls sont confondus dans le décompte des voix et ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. La reconnaissance du vote blanc est une revendication ancienne, qui affleure désormais dans de nombreux pays. Ceux dans lesquels le vote est obligatoire ont été plus enclins à la concrétiser. En France, ell...

Je propose donc de nous en tenir à l'équilibre du texte voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et de le voter conforme.

Oui. La reconnaissance du vote blanc telle que prévue par ce texte n'aurait pas d'incidence sur les résultats des élections. C'est une information.

Cette question connaît une certaine actualité depuis quelques années, avec la baisse de la participation aux élections. Alain Richard a rappelé les pressions qu'exercent certaines associations. Si elles n'empêchent pas de dormir, leurs revendications restent excessives. Ce texte remet les pendules à l'heure. Je ne partage pas le point de vue d...

Je suis preneur de toutes les propositions.

Outre le dépôt des bulletins sur les tables, se pose la question de l'envoi aux électeurs. J'ai besoin de réfléchir et il ne me semble, à ce stade, pas opportun d'adopter l'amendement de Mme Lipietz.

Nous sommes toutefois d'accord avec Mme Lipietz sur la nécessité d'expliquer les nouvelles dispositions aux électeurs.

Nous nous sommes déjà prononcés sur ce sujet : avis défavorable.