Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Mais si…

Mes chers collègues, au travers de la proposition de résolution présentée par le président Bel, nous avons aujourd’hui l’occasion de moderniser notre règlement sur un point fondamental, que chacun ici connaît assez bien : le vote par scrutin public. Chacun sait comment fonctionne ce type de scrutin dans notre hémicycle ;…

… chacun sait aussi à quel point ce système est critiquable. Il surprend autant les visiteurs que les nouveaux sénateurs, étonnés de constater qu’un seul de leurs collègues ait le pouvoir de voter, non pas pour un ou deux sénateurs absents, mais parfois pour cent quarante sénateurs d’un seul coup ! Le problème, c’est que le deuxième alinéa de...

M. François Zocchetto. … ou encore à Jean Desessard

La position de Jean Desessard, très claire, très respectable, se résumait dans cette phrase : le vote public au Sénat est anticonstitutionnel.

Jean Desessard avait raison et il continue d’avoir raison. En outre, cette modification est également suggérée dans un document récent, disponible sur le site Internet du parti socialiste, où l’on peut lire qu’il faudrait « interdire les votes de groupe au Sénat ». Vous l’avez compris, mes chers collègues, la position que j’exprime aujourd'hu...

Je remercie beaucoup Jean-Pierre Michel de ses explications : non seulement elles confortent chacun dans son opinion, mais elles montrent également que notre réflexion est quasi aboutie sur le sujet. Ce problème, nous ne le découvrons pas ce soir ! Dans ces circonstances, je maintiens mon amendement. En effet, je pense qu’il n’est plus possibl...

Nous voulons mettre un terme à ces situations que tous, quelle que soit notre sensibilité, nous regrettons. Le moment est venu de moderniser le Sénat et sa façon de fonctionner. Ce soir, nous avons une belle occasion de le faire.

Qu’il me soit permis de bien préciser les choses. À aucun moment je n’ai imaginé proposer la suppression du scrutin public. Comme chacun ici, je pense que tout parlementaire doit rendre des comptes et afficher très clairement son vote devant nos concitoyens. Le scrutin public est donc, à ce titre, important. Premièrement, l’amendement que j’a...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, suppression des allégements Fillon, travail du dimanche, abrogation du conseiller territorial, réécriture intégrale de la réforme de l’intercommunalité...

M. François Zocchetto. ... et maintenant, en toute logique, instauration du droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers...

Inutile d’aller beaucoup plus loin pour comprendre le caractère à la fois idéologique, mais surtout manipulateur de la présente proposition de loi constitutionnelle !

Madame la rapporteure, il n’est pas question de mettre en cause votre sincérité, ni vos convictions. Elles sont réelles, et nous les respectons. Mais personne n’est dupe dans cet hémicycle ! Chacun comprend parfaitement les raisons pour lesquelles la majorité sénatoriale a décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de ce jeudi 8 décembre.

Je le dis clairement, votre démarche est avant tout motivée par une logique politicienne. Nous entrons tout juste dans une période de campagne électorale et ce n’est pas un hasard si vous avez décidé d’utiliser le Sénat pour relancer l’un de vos vieux combats idéologiques.

C’est même un vieux serpent de mer ! Chacun se souvient de la promesse parfaitement explicite de François Mitterrand, alors candidat à l’élection présidentielle, promesse qui n’a jamais été tenue alors qu’elle pouvait l’être.

Il faut dire que le tollé suscité par l’annonce d’un texte en 1983 obligea le gouvernement de l’époque à y renoncer.

Comme vous avez cité tout à l’heure plusieurs personnes, il convenait de ne pas oublier François Mitterrand !

Je tiens à ce que ma position soit parfaitement claire.

Je suis hostile à cette proposition de loi constitutionnelle tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, je viens de le dire, l’inscription de ce texte à notre ordre du jour n’est pas anodine. Elle participe d’une logique d’ensemble consistant à utiliser le Sénat – vous avez le droit de le faire, mais nous avons le droit de le dénoncer ! ...

Notre groupe regrette profondément une telle initiative. Dans le contexte de grave crise que nous connaissons, cette démarche a pour seul effet de dresser les Français les uns contre les autres, alors que notre responsabilité d’acteurs de la vie publique devrait nous inciter à les rassembler plutôt qu’à les diviser. Certains ont affirmé que le...