Interventions de François Zocchetto

Dans des départements urbains, aucune poursuite n'est engagée, puisque l'on sait très bien que les peines prononcées ne produisent pas beaucoup d'effet. S'il était des articles du projet de loi qui pouvaient recueillir l'accord de l'ensemble du Sénat, c'étaient bien ceux que nous examinons actuellement. Par conséquent, je ne comprends pas l'op...

S'il est des prévenus qui ne doivent pas attendre des mois, voire des années avant de comparaître devant le tribunal, ce sont bien les prévenus mineurs. Nous avons déjà décrit à de nombreuses occasions tous les désavantages et les effets négatifs résultant de la présentation d'un jeune devant un tribunal six mois, douze mois, dix-huit mois, par...

Il y a quelques mois, Laurent Béteille et moi-même avons conduit une mission d'information au sein de la commission des lois sur les procédures accélérées de jugement. Nous avons abouti à la conclusion que la composition pénale était une bonne procédure. D'ailleurs, elle commence à s'étendre à tout le territoire. Ne restait que la préoccupation...

Non !

Je pense qu'un malentendu s'est instauré dans la discussion. Tout d'abord, je rappelle que, à la suite d'une mission de plusieurs mois, j'ai cosigné un rapport de la commission des lois du Sénat dans lequel nous disions tout le bien que nous pensions de la composition pénale. Par conséquent, il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, monsieur le ...

Je ne comprends pas très bien la logique qui sous-tend ces deux amendements dans la mesure où le fait de permettre au procureur de prononcer une mesure d'injonction de soins est, me semble-t-il, bien préférable à l'engagement de poursuites qui, aujourd'hui, est la seule possibilité d'action qui lui est offerte. Or l'on sait que, le plus souven...

Je voudrais simplement rappeler que l'injonction thérapeutique prononcée par le procureur constitue tout simplement une proposition. Dès lors, je ne vois pas pourquoi l'on devrait recueillir l'accord écrit de l'intéressé ! E quand bien même on le recueillerait, rien ne saurait obliger la personne concernée à se soigner. Par conséquent, le fait...

M'étant replongé, depuis le dépôt de cet amendement, dans le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, je me suis aperçu que la mesure proposée au 3° de l'article 36 figurait parmi les recommandations émises par notre mission. Elle avait été formulée sur la base de constatations et d'un raisonnement auxquels j'adhère. J...

Cet amendement répond à une attente de la population et sera de nature à faciliter l'euthanasie d'animaux qui sont réellement très dangereux. Personnellement, je crois beaucoup plus à la première partie du dispositif, susceptible de permettre l'euthanasie de ces animaux, qu'aux peines complémentaires. En effet, les personnes qui détiennent ces ...

a également rappelé le caractère fondamental du secret médical. Il a remarqué à titre d'exemple que ce principe valait pour les violences que les détenus pouvaient subir en prison.

a souligné que la composition pénale impliquait la reconnaissance des faits par le délinquant et supposait en conséquence une faculté de discernement dont ne disposaient pas nécessairement les mineurs les plus jeunes.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ceux qui, avec une certaine affectation, s'étonnent que nous débattions aujourd'hui d'un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, je voudrais rappeler, même si cela a déjà été dit, que nous traitons d'un problème bien réel dans la vi...

... et nous nous en félicitons. Mais, dans le même temps, nous devons malheureusement constater que les actes de violence ont augmenté de 7, 5 % entre août 2005 et juillet 2006. Il reste donc du travail à accomplir pour consolider et même améliorer la situation. Il est, par conséquent, tout à fait légitime que nous discutions de la prévention...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 12 juillet 2006, soit quinze ans après la fin d'une guerre qui avait failli réduire à néant le Liban et fait près de 150 000 victimes, en grande majorité civiles, Israël lançait subitement une action militaire de grande ampleur sur le L...

a tout d'abord salué le projet de loi, en estimant que malgré son apparente dispersion, il permettait de résoudre nombre de problèmes concrets. Il a ainsi estimé que les dispositions consacrées à la lutte contre la toxicomanie permettraient de remédier à l'impunité de fait entourant l'usage des drogues dites douces et mettraient en avant les i...

s'est demandé si le recours à l'ordonnance pénale pour les infractions en matière de stupéfiants ne conduirait pas à une forme de banalisation de ces délits. Il s'est interrogé en outre sur les conditions de mise en oeuvre des travaux d'intérêt général. Il a souhaité également des précisions sur la mesure d'activité de jour instituée par ce pro...

relayant une préoccupation exprimée par M. Pierre Fauchon, a souhaité que le service civil volontaire créé par le projet de loi auprès de la police nationale le soit également auprès de la gendarmerie nationale.