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Certes, mais financer l'aide aux victimes est une nécessité. Comme Philippe Kaltenbach, j'ai déposé une proposition de loi qui va dans ce sens, et me réjouis que cette proposition figure dans le texte qui nous est soumis.
Certes, mais financer l'aide aux victimes est une nécessité. Comme Philippe Kaltenbach, j'ai déposé une proposition de loi qui va dans ce sens, et me réjouis que cette proposition figure dans le texte qui nous est soumis.
Le propos du rapporteur nous confirme les difficultés d'améliorer la répression des crimes sexuels, ce que nous avons constaté les nombreuses fois où nous avons rouvert ce dossier. Le groupe UDI-UC s'est résolu à demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour, après un débat interne nourri, en étant bien conscient de ces difficultés. Plut...
Nous soutenons l'inspiration comme le détail de cette proposition de résolution, qui a été précédée d'une concertation très approfondie. J'aurai cependant deux observations. Le rapporteur a bien perçu la difficulté à lier groupe et association, celui-ci, étant une notion constitutionnelle, ne pouvant se réduire à celle-là ; dans sa rédaction ac...
Et les demandes devront être motivées. Aujourd'hui, au contraire, le droit de tirage est, sinon souverain, du moins non soumis à discussion, sauf abus ou erreur manifestes. Je suis opposé à ces deux mesures, malgré mon grand respect pour les commissions.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut avant tout constater que la révision des condamnations pénales reste d’une rareté extrême. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1989, qui résultait, comme le texte qui nous est soumis cette après-midi, de l’initiative parlementaire, seules neuf condamnations cri...
Nous souscrivons donc sans réserve au constat dressé par les auteurs de cette proposition de loi, quant à la nécessité, également soulignée chaque année dans les rapports de la Cour de cassation, de réformer la procédure actuelle dans un sens favorable aux victimes d’erreurs judiciaires. Le principal apport de cette proposition de loi, c’est l...
La résidence alternée n'est pas une panacée ; elle est souvent une solution de facilité. Toutefois cet amendement apporte des réponses à des cas concrets et je le voterai.
Je salue également le travail essentiel du Parlement et de notre rapporteur en particulier sur un sujet de la première importance ; s'il ne concerne heureusement que peu de gens, il touche aux fondements de notre vie sociale. Il était temps de revoir le dispositif. Nous voterons ce texte et toutes les modifications judicieuses de notre rapporte...
Je soutiens cet amendement. L'homme devra-t-il obligatoirement assister à ces examens médicaux ? Cela serait aberrant, notamment du point de vue des droits de la femme...
Cela serait interprété ainsi.
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’emblée à vous remercier pour les vœux de rétablissement que vous avez adressés hier à notre ami Jean-Louis Borloo. Cette attention vous honore. À mon tour, je vous souhaite une bonne dose de courage et d’abnégation.
Je vous souhaite même de réussir. Pendant vingt-trois mois, le gouvernement précédent est resté comme stupéfait par l’ampleur de la tâche. Le Président de la République s’est déconsidéré par son immobilisme. Il y eut rarement un tel fossé entre la parole politique et les actes. La défiance mine notre société et notre pacte républicain. C’est v...
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Les Français sont lassés de voir un gouvernement au service d’un parti.
Vous avez déclaré que le sort de notre pays valait mieux que la victoire d’un camp sur l’autre. Comment se fait-il alors que votre commando ressemble autant à un bureau national du parti socialiste ? §
Aujourd'hui, c’est le vôtre, mais cela pourrait tout aussi bien être un autre. Ce gouvernement n’a pas été capable d’intégrer le moindre représentant de la société civile parmi ses ministres, mais il vient opportunément d’accueillir le premier secrétaire du PS, …
Belle promotion au mérite et beau gage de réussite ! Permettez-moi de vous demander où sont les indices d’alliance, d’ouverture et de diversité dans votre gouvernement. Vous voilà pris au piège d’une première contradiction. Comment comptez-vous appliquer votre programme si vous devez à chaque fois, pour chaque texte, donner des gages à l’aile ...
… qui doutera toujours de vos quartiers de socialisme ?
Justement, vous n’avez plus, ou presque plus, d’alliés ! Les communistes refusent toujours de partager la solidarité gouvernementale, pour des raisons respectables.
Et c’est maintenant au tour des écologistes de ne plus vouloir subir l’indécision du Président de la République ! Pourtant, vous leur avez beaucoup, et même presque tout donné. Deuxième question : qui sont vos adversaires ? Vous aimez avoir des adversaires. Il est vrai qu’en politique l’adversité peut produire des avantages. L’ennemi du Pré...