Interventions de François Zocchetto

… c’est vous-même ! En promettant un « gouvernement de combat », le message que vous adressez aux Français, c’est : « les socialistes ont perdu par manque de pédagogie ». Mais vous est-il venu à l’esprit que c’était le fond de votre politique qui était en cause ? Cela fait vingt-trois mois que vous promettez le changement, le redressement et ...

Troisième question : quels sont vos objectifs de guerre ? Je commencerai par saluer la révolution intellectuelle que vous venez d’introduire à gauche. Vous semblez avoir compris, et je n’ai pas de doute en ce qui vous concerne, que la diminution du chômage ne se décrétait pas à coup d’emplois aidés ou de postes dans la fonction publique. Vous ...

Ce n’est pas rien ! D’ailleurs, le chiffre de 11 milliards d’euros cela sera certainement à revoir à la hausse, puisque vous entendez, et cela nous intéresse, supprimer la C3S, la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et même baisser celui-ci de 3 % ! Aussi serait-il heureux que vous présentiez devant la représentation nationale le détail de ce...

Connaissez-vous l’angoisse de l’artisan, du patron de PME, du dirigeant de groupe industriel devant les factures à payer, les charges et les salaires à verser quand l’activité décline ?

Enfin, le défaut principal de votre pacte – c’est la différence majeure avec la TVA sociale que nous défendons depuis plus de dix années – concerne la liberté et la confiance. Nous, nous faisons confiance aux entreprises, parce que nous croyons dans la liberté d’entreprendre. Et c'est pour cela que notre projet de TVA sociale laisse une totale...

Comme le disait un fameux slogan, le changement, ce doit être maintenant ! Ne le renvoyez pas à un imbroglio d’échéances diverses qui renvoient au final l’image que rien ne se fera, puisque vous n’avez aucune assurance – c’est le moins que l’on puisse dire ! – de maîtriser votre projet au-delà de 2017. Un gouvernement de combat qui prédit la f...

Car, je l’ai compris, vous assumez le travail de votre prédécesseur. D’ailleurs, vous participiez à son gouvernement. Vous voulez créer des intercommunalités fondées sur des bassins de vie. Comment vous croire quand vous avez découpé les nouveaux cantons de nombre de départements en faisant fi de ce critère §pour privilégier les intérêts des s...

… vous en serez responsable ! Vous attendez que les conseils régionaux vous proposent de fusionner. Cela fait dix ans que les vingt et un présidents de conseil régional de votre parti n’ont pas avancé d’un pouce à cet égard !

Vous avez beau jeu de reprendre aujourd'hui le rapport de nos appréciés collègues Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger. Mais vous prétendez faire confiance aux élus locaux tout en leur interdisant de participer à l’élaboration de la loi, et notamment de siéger dans leur assemblée, le Sénat. Franchement, on a du mal à suivre la logique !

Derrière l’effet d’annonce, il est à craindre que le soufflé ne retombe. Nous connaissons votre énergie, votre pugnacité. C’est finalement l’espoir des Français. Mais ils ne seront pas longtemps disposés à se satisfaire d’allers-retours et d’engagements qui ne vous engagent pas. J’aimerais évoquer le monde rural, dont vous n’avez rien dit dans...

Cette réforme est-elle enterrée, comme vous l’avez manifestement souhaité, ou simplement reportée ? De même, qu’en sera-t-il pour la réforme constitutionnelle du parquet ? Pourquoi n’avons-nous aucune réponse sur le sujet ? Il en est de même sur l’écologie. Depuis le début du quinquennat, nous avons eu quatre ministres différents en deux ans, …

… 20 % de coupes budgétaires et aucun acte notable malgré deux conférences gouvernementales ! Comment pouvez-vous parler de transition énergétique ? Je pourrais également évoquer l’Europe, mais je préfère m’en tenir là… Le message adressé lors des élections municipales a été clair. Dans leur très grande majorité, nos concitoyens ont dit : « S...

Dès lors que ce texte nous est soumis par le Bureau...

nous n'avons guère le choix. Nous serions bien inspirés, cependant, de ne pas trop communiquer sur le sujet. Pourquoi l'article 15 de notre règlement n'est-il pas appliqué, demandent certains ? Nous l'avons écarté trop vite, au motif que les sanctions étaient trop lourdes, surtout pour le groupe qui perdrait un commissaire. Il aurait pourtant ...

Je suis prêt à suivre la position du rapporteur mais de quel type de texte parlons-nous ? Trois pages d'amendement ou cent pages ? Ce texte résultera-t-il d'un amendement du rapporteur ou du Gouvernement ?

Mais alors cette position est contradictoire puisque aujourd'hui nous allons adopter l'article 10 tel qu'il est rédigé dans le projet de loi. Il serait plus logique de commencer par supprimer cet article 10 -ce n'est pas une déclaration de guerre- en attendant le texte du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 février 2013, le Sénat adoptait, en première lecture, la proposition de loi du député François Sauvadet visant à la reconnaissance du vote blanc lors des élections. Près d’un an plus tard, nous sommes saisis de ce texte en deuxième lecture. Comme je l’avais indiqué lors de...

Trois articles de cette proposition de loi restent en discussion. J’évoquerai d’abord l’article 2 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale en deuxième lecture à la demande du Gouvernement. Il vise simplement à opérer une coordination au sein du code électoral. Je n’ai donc pas de commentaire particulier à formuler et la commis...

Cet amendement tend à prévoir une obligation d’information des électeurs sur les modalités de vote. Or une telle obligation relève du pouvoir réglementaire. L’article R56 du code électoral dispose : « Des affiches […] sont fournies par l’administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l’entrée de chaque mairie pen...

Mme Lipietz revient à la charge et demande que les bulletins blancs soient considérés comme des suffrages exprimés. Cette question a déjà été tranchée en première lecture, tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. En outre, M. le président de la commission des lois a rappelé tout à l’heure les raisons pour lesquelles une telle modificat...