Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport préalable de la Haute Autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2015-172 et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les mesures d’accompagnement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna pour leur permettre d’appliquer les principaux dispositifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l’aménagement du ter...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’ajustement du partage des ressources entre les régions et les départements rendu nécessaire par les transferts de compétences entre collectivités territoriales opérés par la loi n° 2015–991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République....

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’évolution de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à celle de l’aménagement du territoire et du développem...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le dixième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois ains...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant l’évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l’Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l’article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995. Acte est donné du dépôt de ce rapport....

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2013–1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a ét...