Simplification de la vie des entreprises

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 31, présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : sans modifier les délais existants, La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Remplacer les mots : modifier les délais existants par les mots : qu'elle soit moins favorable aux salariés Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur cet amendement ainsi rectifié ?

L'amendement n° 32, présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer les mots : et la création d’un cas de recours au contrat à durée déterminée spécifique au portage salarial 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 33, présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin

L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : de la sous-section 5 II. – Après le mot : emploi Supprimer la fin de la phrase. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Le sous-amendement n° 116, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires sociales sur l’am...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 60 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scoua...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Recru...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur, la notification de la rupture doit intervenir au moins deux m...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et Mohamed Soilihi, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 2152-1 du code du travail, après la première oc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quinquies. L'amendement n° 66, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 3332-17-1 du code ...

L'amendement n° 66 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 43 rectifié ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013-2014], texte de la commission n° 60, rapport n° 59, avis n° 41, 51, 52, 53). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, V. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 44 rectifié ...

La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.

Nous allons poursuivre nos débats sereinement, mon cher collègue. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.