Croissance activité et égalité des chances économiques

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. L'amendement n° 1503 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 322 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 660 rectifié est présenté par MM. Kern et D...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 385 est présenté par Mme Schillinger. L'amendement n° 545 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Requier et Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 25 ...

L’amendement n° 545 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 661 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Gatel et M. Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après ...

L’amendement n° 661 rectifié est retiré. L’amendement n° 833 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 1388, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa...

Mes chers collègues, nous avons examiné 98 amendements au cours de la journée ; il en reste 957 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements dépo...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 872 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1er Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 464-2 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lor...

L'amendement n° 492 rectifié bis, présenté par M. Nougein, Mme Primas, MM. Longuet et Milon, Mmes Lamure et Hummel et MM. Commeinhes, Adnot, Gremillet, Laménie, Laufoaulu et Houel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 464-8 est complétée par les ...

L'amendement n° 873 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Tandonnet, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 464-8 est complétée par les mots : « sauf en ce qui concerne les recours contr...

L'amendement n° 1370, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase, alinéa 6, première phrase, alinéas 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 Remplacer les mots : l’Autorité de la concurrence par les mots : le ministre de l’économie et des finances La paro...

L'amendement n° 1370 est retiré. L'amendement n° 1695, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 10 Remplacer la référence : I par la référence : II B. – Alinéa 14 Remplacer la référence : du présent livre par la référence : du livre IV C. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 874 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Tandonnet, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « … – Les recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence enjoignant à une entreprise ou un groupe d’entreprises de p...

Monsieur Cadic, les amendements n° 872 rectifié bis, 873 rectifié bis et 874 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 872 rectifié bis, 873 rectifié bis et 874 rectifié bis sont retirés. Monsieur Laménie, l'amendement n° 492 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et S. Larcher et Mme Jourda. L'amendement n° 318 rectifié est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 546 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, ...

L’amendement n° 318 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 546 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 292 rectifié bis, 546 rectifié bis et 829 rectifié ter.