Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1079, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 221-5 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une quote-part...

L'amendement n° 1530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Tous les trois ans, le conse...

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La pr...

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 376 rectifié ter est présenté par MM. Genest, Darnaud, Vaspart, Milon, Reichardt, Calvet et Béchu. L'amendemen...

L’amendement n° 376 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 380 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 210 rectifié, 380 rectifié bis, 648 rectifié bis et 856 rectifié bis.

En conséquence, l’article 25 septies est supprimé, et les amendements n° 1555, 514 rectifié et 548 rectifié n’ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 1555, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 25 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au e) de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme, les mots : « dans lesquelles l’État détient la majorité...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Mézard. L'amendement n° 399 est présenté par Mme Lienemann, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleu...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Mézard et Collombat, et ainsi libellés : Après l’article 25 octies Insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° 1504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes qui ne font pas l'objet ...

L'amendement n° 1504 est retiré. Monsieur le ministre, le gage est-il levé sur l’amendement n° 251 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l'amendement n° 251 rectifié ter. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 octies. L'amendement n° 986 rectifié, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, D. Laurent et Mayet, Mme Micouleau, MM. Bouchet, Bignon, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. G....

L'amendement n° 1387, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1389, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles L. 443-7 à L. 443-15 et L. 443-15-2 à 443-15-2-3 du code de la construction et d...

L'amendement n° 1707, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les références : L. 262-1 à L. 262-11 par les références : L. 261-1 à L. 261-22 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 1390, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 443-7 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commune ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 402 est présenté par Mme Lienemann, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, ...