Croissance activité et égalité des chances économiques

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 bis.

L'amendement n° 21, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 973 est présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1393 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 11 Après le mot :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 974 est présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1394 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 16 Supprimer cet ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 975 est présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1395 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 976 est présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1396 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deu...

L'amendement n° 1710, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L'article 22 ainsi que l'article 24, dans sa rédaction résultant du présent article, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée leur sont applicables ; La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone...

L'amendement n° 1709, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 9° Au dernier alinéa du I, à l’avant-dernier alinéa du III, au V, et à la seconde phrase du premier alinéa du VIII de l’article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les mots : « neuvième...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1708, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 398 est présenté par Mme Lienemann, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleu...

En conséquence, les amendements n° 248 rectifié et 398 n’ont plus d'objet. L'amendement n° 1392, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le titre III du livre VI du code de la construction et de l’habit...

L'amendement n° 1385, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le dernier alinéa de l’article 1115 du code général des impôts est ainsi rédigé : « L’exonération des droits et taxes de mutation n’est pas ...

L'amendement n° 1386, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est abrogé. La pa...

Les amendements identiques n° 418, 589, 593 et 600 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1457 rectifié, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, Portelli, D. Laurent, Bouchet, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. G. Bail...

L'amendement n° 968 rectifié, présenté par MM. Guené, Baroin, Milon, Calvet, Commeinhes, B. Fournier, Leleux et Legendre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, MM. Trillard, Danesi et de Legge, Mme Deromedi, MM. Bignon et Lefèvre, Mme Lamure et MM. De Montgolfier, Pierre, Béchu, J.C. Leroy, Doligé, Sido, Paul, Charon, Vasselle, Longuet, Laménie, César e...

L'amendement n° 419 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1457 rectifié et 968 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Revet, Husson et Perrin, Mme Deseyne, MM. Saugey, de Nicolaÿ, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, Raison et Commeinhes, Mme Des Esgaulx, M. César, Mme Lopez, M...

L’amendement n° 133 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts est ainsi modifiée : 1° Le 2° de l’article 1er est complété par les mots : « et,...

L'amendement n° 927, présenté par M. Aubey, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’ordre des géomètres experts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce stage se limite aux compétences requises pour réaliser...

L'amendement n° 1373, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de l’instauration d’un morat...