Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 92, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 245, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou de distribution sélective, au sens de l’article premier du règlement n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le foncti...

L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Raison et Genest, Mmes Duranton et Morhet-Richaud, MM. Laufoaulu et Charon, Mme Deromedi et MM. Laménie, Pierre et Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les troisième et quatrième phrases du deuxième alinéa du III de l’article L. 442-6 du code de commerce sont remplacée...

L'amendement n° 19, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 1° du I de l’article L. 442-6 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un tel avantage peut également résulter d’une disproportion entre le tarif du fo...

L'amendement n° 19 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 93 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le po...

L'amendement n° 94, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 252, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L'article L. 752-27 est ainsi rédigé : 2° Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 3° Alinéa 17 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 752-27. – I. – Dans les collectivités (le reste sans changement) 4° ...

L'amendement n° 168, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 312-7 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312-... ainsi rédigé :...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 est présenté par M. M. Bourquin et Mmes Bataille, Campion et Monier. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Barbier, Arnell et Bertrand, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 75 n'est pas so...

En conséquence, l'article 11 quater C est supprimé et l'amendement n° 34 rectifié bis n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Cigolotti, Kern et Roche, Mme Loisier et MM. Guerriau, Bockel, Namy et Gabouty : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : «...

L'amendement n° 96, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 171, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : des greffiers de tribunal de commerce, La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 238, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer la référence : présent article par la référence : présent I 2° Seconde phrase Après la référence : L. 812-2 insérer les mots : du code de commerce II. – Alinéa 3, première phrase Remplacer la référenc...

L'amendement n° 97, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 173, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du département dans lequel ils ont établi leur réside...

L'amendement n° 256, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : du dernier alinéa La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Bockel, n'est pas soutenu. L'amendement n° 239, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer le mot : cinquième par le mot : deuxième La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

L'amendement n° 240, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : de ses membres rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans aucun des cas mentionnés aux 1° à 7° de l’article 5. » ; Cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable, a déjà été défendu. Je le mets aux voix.