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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
265 interventions trouvées.
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 20
L'amendement n° 188, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 104 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 189 est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. Ces de...
L'amendement n° 53, présenté par M. Lalande, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : d'entreprises dans par les mots : de personnes physiques ou morales pour La parole est à M. Bernard Lalande.
L'amendement n° 54, présenté par M. Lalande, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer le mot : comptables La parole est à M. Bernard Lalande.
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 21
L'amendement n° 105, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 21
L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » En conséquence, je lèverai la séance à minuit. La conférence des présidents...
Mes chers collègues, je vous propose donc de poursuivre nos débats jusqu’à une heure du matin. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé.
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 25
L'amendement n° 107, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article 1115 du code général des impôts est ainsi rédigé : « L’exonération des droits et taxes de mutation n’est pas a...
L'amendement n° 15 rectifié quinquies, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. Pierre et D. Laurent, Mme Primas, M. César, Mme Gruny et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu'un même syndic a été...
L'amendement n° 15 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'article 25 bis E.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Morin-Desailly et MM. P. Leroy, Mandelli et Pointereau. L'amendement n° 16 rectifié quinquies est présenté par Mme Lamure, MM. Lefèvre, G. Bailly et D. Laurent, Mme Primas et MM. César et Pierre. L'amendement n° 72 rectifié bi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 16 rectifié quinquies, 72 rectifié bis et 192.
L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, n'est pas soutenu. En conséquence, l’article 25 nonies demeure supprimé.
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 28
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 108 est présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole e...
L'amendement n° 249, présenté par M. Pillet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 7° bis À la fin de la première phrase de l'article L. 143-7, les mots : « de grande instance de l’arrondissement où s’exploite le fonds » sont supprimés ; La parole est à M. François Pi...
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30 — Croissance activité et égalité des chances économiques, Article 29
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 109 est présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole e...
L’amendement n° 699 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 534 rectifié est présenté par M. Raison. L’amendement n° 850 rectifié ter est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, M...
L’amendement n° 1703, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 515-27 du code de l’environnement, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de quatre mois ». La parole est à M. le ministre, pour présenter cet amendemen...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 534 rectifié et 850 rectifié ter.
