Croissance activité et égalité des chances économiques

Nous sommes ainsi parvenus au terme de l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Merci à toutes et à tous pour votre participation !

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 76 à 93 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 258, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, I

Après le mot : compter rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard trois mois après la publication de la présente loi. II. - Alinéa 1, II

Après le mot : compter rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard trois mois après la publication de la présente loi. La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Alinéa 1, I

Après le mot : compter rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard deux mois après la publication de la présente loi. II. - Alinéa 1, II

Après le mot : compter rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard deux mois après la publication de la présente loi. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 148, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 10 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 14 Supprimer les mots : les mots : « d’un emprisonnement d’un an et » sont supprimés et, à la fin, II...

L'amendement n° 149, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 4, 10, 18 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...

L'amendement n° 151, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, ...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, M. Doligé, Mmes Duchêne...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, César, Chaize, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et Deseyne, MM. Doligé et Dufaut, Mme Duranton, MM. ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 62 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 152 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendement...

Nous reprenons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, ...

L'amendement n° 164, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6231-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 bis AA.