Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 272, présenté par MM. Savin, B. Fournier, Commeinhes, Grosperrin, Pierre, Saugey, Karoutchi, Chaize, Lefèvre, Bouchet, Laufoaulu, Vasselle, Bignon et César, Mme Mélot, MM. Morisset, Kennel et Chasseing, Mme Primas, M. Bizet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 605 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam et MM. Calvet, Gilles, Allizard et Charon. L'amendement n° 926 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye et Mme Doineau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’artic...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 403 est présenté par Mme Monier, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 637 rectifié est présenté par MM. Jarlier et Kern...

En conséquence, l'article 28 bis A est supprimé et l'amendement n° 638 rectifié n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Jarlier, Kern, Bonnecarrère et D. Dubois, Mme Gatel et MM. Détraigne, Roche, Guerriau et L. Hervé : Rédiger ainsi cet article : L’ar...

L'amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Kern, Bonnecarrère et D. Dubois, Mme Gatel et MM. Détraigne, Roche, Guerriau et L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Kern.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ, Bignon, Bonnecarrère, Cadic, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Gilles et Laménie, Mmes ...

En conséquence, l'article 29 est supprimé, et l'amendement n° 967 rectifié bis n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par Mme Monier, M. Guillaume, Mmes S. Robert, Jourda, Emery-Dumas, Ghali, Bataille et Lienemann, MM. Chiron, Aubey, Duran, D. Bailly, Vincent e...

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 111 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et M. Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 431-3 du code de l’urbanisme, après le mot : ...

L'amendement n° 991, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 2° Définir des destinations en fonction des situations locales, et les rè...

En conséquence un article additionnel est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L'amendement n° 990, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat, Mme Guillemot et M. Caffet, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. L'amendement n° 992, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Patriat et Boulard et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 123-9 du code...

L'amendement n° 992 est retiré. L'amendement n° 1694, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-1-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « aliénation à titre gratuit » sont remplacés p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. L'amendement n° 569 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Détraigne et D. Dubois, Mme Loisier, MM. Chaize et Mayet, Mme Gatel, M. Marseille, Mme Billon et M. Kern, est ainsi li...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Perrin, G. Bailly et Delattre, Mme Deseyne, M. de Nicolaÿ, Mme Troendlé, MM. Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, Raison et Commeinhes, Mme Des Esgaulx, MM. Danesi et César, Mme Lopez, ...

L'amendement n° 643 rectifié, présenté par MM. Jarlier et D. Dubois, Mme Gatel et MM. Détraigne, Roche, Guerriau et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 600-1-3 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de recours contre une autorisation d...

L’amendement n° 137 rectifié est retiré. Monsieur Détraigne, je vous pose la même question concernant l’amendement n° 643 rectifié…

J’appelle donc ces quatre amendements en discussion. Les amendements n° 138 rectifié et 645 rectifié sont identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Perrin, G. Bailly et Delattre, Mme Deseyne, M. de Nicolaÿ, Mme Troendlé, MM. Longuet, Paul, Karoutchi, Calvet, Raison et Commeinhes, Mme Des Esga...

Les amendements n° 138 rectifié et 144 rectifié sont retirés. Monsieur Détraigne, acceptez-vous de retirer les amendements n° 645 rectifié et 646 rectifié ?

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 bis. L'amendement n° 397 rectifié, présenté par M. Madec, Mme Lienemann, MM. Assouline et Guill...