Modernisation de notre système de santé

Je mets aux voix les amendements identiques n° 253 rectifié bis et 586 rectifié bis.

L'amendement n° 1003, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre exceptionnel, certains dispositifs de santé publique peuvent être utilisés en l'absence d’un cadre légal adapté, lorsque les conditions suivante...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 595 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Billon et M. Guerriau. L'amendement n° 867 rectifié est présenté par Mme Laborde, M. Guérini, Mme Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 1...

L'amendement n° 530, présenté par M. Lozach, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Bigot, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, ...

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 595 rectifié, 867 rectifié, 1068 et 530 ?

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Par dérogation au 4° de l’arti...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, G. Bailly et Charon, Mmes Des Esgaulx, Deromedi et Hummel, M. Houel, Mme Mélot et M. Houpert. L'amendement n° 295 rectifié ter est présenté par Mme Giudicelli, MM. Longuet et Poniatowski, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. Car...

L’amendement n° 177 rectifié est retiré. La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour présenter l'amendement n° 295 rectifié ter.

L’amendement n° 295 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 322 rectifié ter.

L'amendement n° 233 rectifié sexies, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic et Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, M. Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu et Malhuret, Mmes Mélot et Micouleau et MM. Pillet, Saugey et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis B Insérer un ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5132-9-… ainsi rédigé...

L'amendement n° 783, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 138-19-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi modifié : « Il est rappelé qu’à défaut d’accord amiable sur le...

En conséquence, l'article 35 bis est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 783 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant...

L'amendement n° 334 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 784 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1004 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements s...

L'amendement n° 1226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 5311-1 est complété par un 20° ainsi rédigé : « 20° Les logiciels d’aide à la prescription et les logiciels d’aide à la dispensation. » ;...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall. L'amendement n° 574 est présenté par M. Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 35 quater Insérer un article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 quater. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 35 quater Insérer un article addit...

L'amendement n° 187 rectifié est retiré. L'amendement n° 1245, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 35 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-13-4 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 quater.