Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par M. Cigolotti, Mmes Micouleau et Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 3 (deux fois) Remplacer les mots : ou classes de médicaments par les mots : , classes de médicaments ou association fixe de molécules...

L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 366, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu. L’amendement n° 576, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Alain Vasselle.

L’amendement n° 576 est retiré. L’amendement n° 785, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si la rupture n’est liée à aucune raison technique ou de qualité le laboratoire doit avoir l’obligation de le...

L’amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments élaborent et mettent en œuvre les plans de gestion des pénuries prévus au premier alinéa pour les vaccins...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 786 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1005 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste...

L'amendement n° 1021 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Au terme de chaque année...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 538 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Deromedi et MM. D. Robert, Kennel et Malhuret. L'amendement n° 995 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet artic...

L’amendement n° 1227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : une concentration supérieure par les mots : des concentrations supérieures et les mots : un niveau fixé par les mots : des niveaux fixés La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1121 -13 -1. - Pour les recherches à finalité commerciale, les produits faisant l’objet de cette recherche sont, pendant la durée de celle-ci, fournis gratuitement ou mis gratuitement à disposition p...

Le sous-amendement n° 1253, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1252 I. – Alinéa 12 Après le mot : intéressements rédiger ainsi la fin de cet alinéa : versés par le promoteur. II. – Alinéa 17 Après les mots : tous les coûts rédiger ai...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1008, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, il est inséré ...

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1121-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les différents typ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 432, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le cinqui...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 96 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon et Houel et Mme Deromedi. L'amendement n° 791 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1007 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1145, présenté par M. Cornano, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le...

L’amendement n° 792, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indi...

L'amendement n° 434, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Malhuret.