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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
113 interventions trouvées.
L'amendement n° 524, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet...
L'amendement n° 522, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet...
L'amendement n° 1052 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les modali...
L’amendement n° 1052 rectifié est retiré. L'amendement n° 1054 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au ...
L'amendement n° 1051 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le ministre chargé de la santé saisit l’Autorité de la concurren...
L'amendement n° 1051 rectifié est retiré. L'amendement n° 393 rectifié bis, présenté par M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes et Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Houel, Malhuret, Charon et Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Karoutchi, Falco, Longuet, de Raincourt et Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. de Nicol...
L'amendement n° 393 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 558 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Béchu et Cadic, Mme Deromedi et MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Morisset et Nougein, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies
L'amendement n° 1050 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport analysant les pistes d’amélioration de la traçabilité du t...
L'amendement n° 1050 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 558 rectifié bis ?
L'amendement n° 449 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Charon et Houel, Mme Mélot et M. A. Marc, n’est pas soutenu. L'amendement n° 319, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé ...
L’amendement n° 679 rectifié, présenté par M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier et Emery-Dumas, M. Madrelle, Mme Bricq, MM. Tourenne, Godefroy, Raoul, Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau et F. Marc, Mme Khiari, MM. Courteau et Manable et Mmes Perol-Dumont, Lienemann, Espagnac et Yonnet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article a...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 709 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1102 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 6 I...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente pour une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution. L’examen du projet de loi de modernisation de notre système de sa...
