Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 509 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano est ainsi libellé : Après l'article 37 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1121-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis. L’amendement n° 550, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM...

L'amendement n° 550 est retiré. TITRE IV RENFORCER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUESET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Chapitre Ier Renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628). Dans la discussion du texte de la commission, nous en som...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Cambon, Mme Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Duranton, MM. Gremillet et Houel, Mme Lamure, MM. Malhuret, Mandelli, Masclet, Morisset, Raison, D. Robert, Vasselle et Danesi et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conte...

L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : des 1° à 3° de l’article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entrent par les mots : du 1° de l’article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entre La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote. Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti.

L'amendement n° 1045, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3511-2-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 3511-2-... – Sont interdites la vente, la d...

L'amendement n° 1045 est retiré. En conséquence, l’article 5 sexies A demeure supprimé. Mes chers collègues, il est quinze heures dix ; je déclare clos le scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Gilles, de Nicolaÿ, B. Fournier, Commeinhes, Charon et Grand, Mme Hummel, M. Trillard et Mme Gruny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après les mots :...

L'amendement n° 583, présenté par MM. P. Dominati et Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

L'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes et Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Houel, Charon et Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Falco, Longuet, de Raincourt et Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Bouchet, Saugey, Laménie, Vasselle et Lefèvre, Mmes Lamure, Lopez et Mi...

L'amendement n° 1184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 9 Supprimer la référence : Au 1°, IV. – Alinéa 10 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent 1° ne s’applique pas aux publications diffusé...

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter les nouveaux temps de parole. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Les amendements n° 583 et 389 rectifié sont retirés. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre Ier, à un amendement portant article additionnel après l’article 5 sexie...