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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
186 interventions trouvées.
L’amendement n° 840, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 187 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -53 -1. – Un entretien annuel individuel est organisé par l’employeur, en présence d’un médecin du travail avec chaqu...
L’amendement n° 514, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 244 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3121 -54. – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année les cadres qui cumulati...
L’amendement n° 515, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 198 et 199 Compléter ces alinéas par deux phrases ainsi rédigées : Le cadre autonome décide librement de ses prises de rendez-vous, de ses heures d’arrivée et de sortie, de la réparti...
L’amendement n° 358 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, César, Cambon et Cornu, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy et Mouiller, Mme Cayeux, M. Dallier, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard, Lefèvre et Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 202 Insérer un alinéa a...
L’amendement n° 516, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 210 Remplacer les mots : collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entrep...
L’amendement n° 517, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 222 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 518, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 225 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 1006, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 230, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Durain, Godefroy et Labazée, Mme Lienemann, M. Montaugé, Mmes Guillemot et Lepage, M. Néri, Mme Ghali et M. Karam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 231 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -64 -… – Lorsqu’un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perç...
L’amendement n° 519, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 232 à 244 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 520, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 245 à 303 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Commeinhes, Magras, Houel, Cambon, Vasselle, Longuet et Doligé, Mme Duranton, MM. Laménie et Gilles, Mme Deromedi, M. Husson et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 249, première phrase Remplacer les mots : au travail par les mots : aux travailleurs La parole est à M. Philippe ...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 126 rectifié et 122 rectifié. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Commeinhes, Magras, Houel, Cambon, Vasselle, Longuet et Doligé, Mme Duranton, MM. Laménie et Gilles, Mme Deromedi, MM. G. Bailly et Rapin et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 249 Compléter cet alinéa ...
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Adnot, Türk, Lefèvre, Vial et Doligé et Mme Deromedi, n’est pas soutenu. L’amendement n° 239 rectifié ter, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Billon et MM. Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 249 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...
L’amendement n° 274 rectifié ter, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Billon et MM. Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. – Alinéas 251, 254, première, deuxième, troisième et dernière phrases, 255, 256, 257 et 295 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 251, 253 et 295 Remplacer...
L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Labazée, Durain et Godefroy, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel et Duran, Mme Ghali, M. Gorce, Mmes Jourda et Lienemann, MM. Marie et Montaugé, Mmes Yonnet, Tocqueville, Monier et Lepage, MM. Karam, Courteau et Néri et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Alinéa 261 Remplacer les mots : est fait applicatio...
L’amendement n° 509 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 262 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Les amendements n° 522 et 887 rectifié sont identiques. L’amendement n° 522 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 887 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi libel...
L’amendement n° 887 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 521, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 263 Remplacer le mot : quarante par le mot : trente-deux La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 529, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 264 Après le mot : il rédiger ainsi la fin de cet alinéa : a travaillé, sous forme de repos compensateur et de la majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de majoration ne ...
