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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
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Les amendements n° 88 rectifié et 867 sont identiques. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Durain, Godefroy, Montaugé et Labazée, Mmes Lienemann, Guillemot et Lepage, M. Néri, Mme Ghali, M. Karam et Mme Monier. L’amendement n° 867 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec...
L’amendement n° 524, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 267 Remplacer les mots : d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624-1 par les mots : d’une s...
L’amendement n° 530, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 267 Après le mot : santé insérer les mots : , avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, La parole ...
Les amendements n° 296 et 523 sont identiques. L’amendement n° 296 est présenté par Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Perol-Dumont et Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent et Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, M...
L’amendement n° 525, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 272 Remplacer les mots : un poste par les mots : tout autre poste La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Les amendements n° 111 rectifié, 157 rectifié ter, 272 et 526 sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Savin et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Houel, Mme Hummel, MM. Huré, Pierre et Nougein, Mmes Lamure, Micouleau et Duchêne, MM. Masclet et Magras, Mme Primas et MM. Legendre et D. Robert. L...
L’amendement n° 531, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 276 Remplacer les mots : Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche par les mots : Une convention ou un accord coll...
L’amendement n° 532, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 304 à 421 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L’amendement n° 533, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 332 à 340 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 3123 -6. – Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la qualificat...
L’amendement n° 888 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I.- Alinéa 343 Remplacer les mots : peut bénéficier par le mot : bénéficie et la référence : à l’article L. 3123-19 par les références : aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27 II. - Alinéa 349 Après les ...
L’amendement n° 347, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I....
L’amendement n° 990, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 343 Remplacer les mots : peut bénéficier par le mot : bénéficie et les mots : à l’article L. 3123-19 par les mots : aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27 II. – Alinéa 349 Après le mot : droit insérer les mots : , à sa demande, III. – Alinéa 382 1...
L’amendement n° 534, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 343 Après le mot : hebdomadaire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure p...
L’amendement n° 535, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 355 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée minimale de sept jours La parole est à Mme Annie David.
Les amendements n° 136 rectifié ter, 418 et 928 rectifié sont identiques. L’amendement n° 136 rectifié ter est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mme Emery-Dumas, MM....
L’amendement n° 568, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 367 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés après information de l’inspecteur du travail, disposent d’un droit de veto susp...
L’amendement n° 536, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 372 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu par les mots : de branche étendu ou, à défaut, une convention ou ...
L’amendement n° 538, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 379 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la convention ou l’accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123-27, c...
L’amendement n° 539, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 383 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu par les mots : de branche étendu ou, à défaut, une convention ou ...
L’amendement n° 362 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, César, Cambon et Cornu, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller et Dallier, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 384 Remplacer...
