Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 870, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéas 488 à 490 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 554, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 496 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce dernier doit pouvoir justifier, auprès de la direction générale du travail, de l’impossibilité, pour des raisons d’extrême...

L'amendement n° 555, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 513 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement La paro...

L'amendement n° 556, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 523 à 650 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme et Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet et Trillard, Mme Imbert, MM. Longeot, Masclet, Gilles, D. Robert, Commei...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever la présentation de l’ensemble des amendements faisant l’objet de la présente discussion commune. Il en reste vingt-sept. Nous entendrons les avis de la commission et du Gouvernement sur tous ces amendements demain matin. Il n’y ...

L'amendement n° 557, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 542 Supprimer les mots : , dans la limite d’une durée interrompue d’un an, La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme et Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Trillard, Longeot, Masclet, Gilles, D. Robert, Commeinhes, Lefèvre et Rapin, Mme...

L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas et Longeot, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Billon et MM. L. Hervé, Marseille, Roche, Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 552 Avant les mots : Un accord insérer les mots : Sous réserve de modalités particulières fixées en application de l’article L. 3141-32...

L'amendement n° 558, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 552 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement La paro...

L'amendement n° 299, présenté par Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot et Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent et Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tou...

L'amendement n° 889 rectifié, présenté par MM. Collombat et Bertrand, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, n'est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 280 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Roche, Mme Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard. L'amendement n° 300 e...

L’amendement n° 562, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 569 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement La paro...

L’amendement n° 563, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 594 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement La paro...

L’amendement n° 560, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 602 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’accord, les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre peuvent être reportés jusqu’au 1er juillet de l’année sui...

L’amendement n° 1007, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 620 Remplacer le mot : ci-dessus par la référence : au présent I La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

L’amendement n° 564, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 646 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est insérée une section … ains...

L’amendement n° 565, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 646 Insérer un 5° ainsi rédigé : 5° Il est complété par un titre … ainsi rédigé : « TITRE … « MESURES D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. ...