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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
186 interventions trouvées.
Les amendements n° 27 rectifié ter, 204 rectifié bis, 278 rectifié bis, 419, 541 et 929 rectifié sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Cabanel, Mme Ghali et MM. Gorce et Leconte. L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par MM. Labazée, Duran, M...
Mme la présidente. Une chose est sûre : maintenant que le match est terminé, l’hémicycle va se remplir d’au moins 25 % de sénateurs de plus et sa composition se rééquilibrer du point de vue de la représentation masculine !
L’amendement n° 278 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 419.
L’amendement n° 986 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet et Commeinhes, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller et Panunzi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard, Lefèvre, Laménie et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 387 Après les mots : convention ...
L’amendement n° 540, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 395 Remplacer les mots : d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu par les mots : de branche étendu ou, à défaut, une convention ou ...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 279 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Roche, Mme Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard. L’amendement n° 297 est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Féret et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Campion, M. Daudigny, Mme Claireaux, M. D...
L’amendement n° 543, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 422 à 445 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Billout.
L’amendement n° 544, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 442 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche étendu par les mots : Un accord de branche étendu ou, à défaut...
L’amendement n° 547, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 446 à 522 Remplacer ces alinéas par soixante alinéas ainsi rédigés : IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps...
L’amendement n° 545, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 447 à 462 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 546, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 449 Remplacer les mots : repos quotidien par les mots : droit au repos II. – Après l’alinéa 677 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « prévues », la fin de la p...
L’amendement n° 873, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 452 Supprimer les mots : dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 549, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 455 Remplacer les mots : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche étendu par les mots : Un accord de branche étendu ou, à défaut...
L'amendement n° 548, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 458 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre II du titre III est ainsi modifié : 1° L’article L. 3132-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 3132 -3. – Dans ...
L'amendement n° 551, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 458 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 3132-24, L. 3132-25, L. 3132-25-1, L. 3132-25-2 et L. 3132-25-5 sont abrogés ; La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Primas, MM. G. Bailly, Bizet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Dallier et Darnaud, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Husson, Laménie, Lefèvre et P. Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli et Masclet, Mme Mélot, MM. Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Cigolotti. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Commeinhes, Magras, Houel, Cambon, Vasselle, Longuet et Doligé, Mme Duranton, MM. Laménie et Gilles, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, Bouchet, G. Bailly, Charon, Poniatowski, Masclet et R...
L'amendement n° 550, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 459 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; II. – Après l’alinéa 462 Insérer un alinéa ainsi ré...
L'amendement n° 552, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 463 à 522 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L'amendement n° 553, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 487 Remplacer les mots : Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche par les mots : Un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’ét...
