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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
88 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'...
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...
L'amendement n° 167 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Vaugrenard et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mmes Monier et Tocqueville et M. Filleul, est ainsi libellé : Alinéas 11, 15 et 71 Remplacer les mots : peut en aviser par les mots : en avise La ...
L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...
L'amendement n° 341 rectifié quater, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Cigolotti, Canevet, Guerriau et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un membre du Parlement déposant un texte normatif indique systématiquement les références précises sur lesquelles il s'appuie. La parol...
L'amendement n° 449, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante : « 1°A Le Président de la République ; II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un membre du cabinet du Prés...
L'amendement n° 449 est retiré. L'amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yvon Collin.
L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 563 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : par insérer les mots : , ou liées par un contrat de collaboration libérale avec La parole est à M. Philippe Adnot.
L'amendement n° 95 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 198 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Canevet, Guerriau et Roche. L'amendement n° 254 rectifié bis est présenté p...
L'amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Après les mots : de salariés insérer les mots et de fonctionnaires 2° Supprimer les mots : , au sens de l’article ...
L'amendement n° 665, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : employeurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans le cadre de la négociation prévue à l'article L. 1 du code du travail La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Bizet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Pellevat et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer les mots : , au sens de l’article L. 1 du code du travail La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les organisations étudiantes et les organisations de chômeurs La parole ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié quater et 254 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 83 rectifié bis et 564 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à M. Alain Vasselle.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme Meunier, M. Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, J. Gillot et Mazuir, Mme Monier, MM. Filleul et Marie et Mme Tocqueville, est ainsi li...
L'amendement n° 565 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « d) Les représentants des cultes et des associations à objet cultuel, dans leurs strictes relat...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Milon, Grand, Cardoux, Morisset, Lefèvre, Houel, de Raincourt et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Troendlé, M. D. Robert, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Dufaut et Mandelli, Mme Duchêne, M. Laménie, Mme Cayeux, MM. Mayet...
