Égalité et citoyenneté

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes pa...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 402, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...

L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 302-2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le repr...

Le sujet est passionnant, mais chacun doit respecter le temps qui lui est imparti, car de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote. Et, s’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez laisser Mme Valérie Létard s’exprimer !

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 147 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 200 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Co...

L'amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Mouiller, Huré, Danesi et Vasselle, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Revet, Bouchet, D. Laurent, Milon, Nougein, Morisset, Doligé, A. Marc, Masclet, de Raincourt, Genest, Gabouty, César, B. Fournier, Dufaut, Médevielle et Laménie, Mme Lamure, M. L. Hervé, Mme Deromedi et M. Longeot, est ainsi...

Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi...

L'amendement n° 148, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 403 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : La commune mentionnée par les mots : L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionné II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : sur le territoire de ...

L'amendement n° 260 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Bonnecarrère, Médevielle et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : le représentant de l’État dans le département par les mots : le représentant de l’État dans le département et, lor...

L'amendement n° 500, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : la part des logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à la part des logements sociaux existants sur la commune en début de période, et celle des logements financés ...

L'amendement n° 400, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : ainsi que l’échéance par les mots : ainsi que les objectifs triennaux intermédiaires afin d’aboutir à la réalisation de l’objectif au plus tard en 2025 La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti et Médevielle, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux de logements locatifs sociaux ne peut être inférieur à 20 % des résidences principales de la commune...

L'amendement n° 75, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Après les mots : foncier disponible, sont insérés les mots : la densité démographique de la commune lorsque le nombre d'habitants au km2 dépasse 23 000, La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 397, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La détermination d’un taux inférieur à 20 % dans le contrat d’objectif d’une commune ne peut avoir pour effet d’obtenir un taux global inférieur à 20 % sur l’agglomé...

L'amendement n° 635 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de la ...

L'amendement n° 149, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 398, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 26 Supprimer les mots : ou situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et remplacer le mot : laquelle par le mot : lesquelles La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 234, présenté par M. Lalande, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?