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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à M. Jean Desessard.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Yves Daudigny.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Mouiller.
La discussion générale est close. Je suis saisie, par M. le président Guillaume, d’une demande de suspension de séance de cinq minutes. Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je vous rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption225Contre 109Le Sénat a adopté définitivement.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 4 août 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procl...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13. TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
