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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Non !
Mme Primas a invoqué le respect de la parole de l’État s’agissant de dossiers en souffrance depuis douze ans. On ne peut pas aborder ces dossiers en faisant comme si le monde n’avait pas changé en douze ans, comme si nous n’étions pas confrontés à une urgence nouvelle. Compte tenu de l’enjeu et des responsabilités qui sont les nôtres, nous ne p...
Eh oui !
Nous sommes d’accord !
Les cinq amendements en discussion visent à revenir sur les dérogations prévues par l’article 1er. Ces dérogations, M. le ministre d’État l’a dit, tendent à affaiblir la portée du présent texte. Mme la rapporteur a mobilisé à l’appui de sa démonstration l’exemple d’une réalisation à venir dans le bassin d’Arcachon. Étant élue de la Gironde, je...
Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 3 quater A, qui a été adopté par les députés et supprimé par la commission des affaires économiques du Sénat. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les concours de toute nature de l’État en...
Le compte rendu intégral de la séance du mardi 1er août a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Durafour, qui fut sénateur de la Loire de 1965 à 1967 et de 1983 à 1988.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 13 et de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle avait émis, lors de sa réunion du mercredi 2 août 2017, un vote favorable – 22 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc – à la nomination de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Con...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission n° 700, rapport n° 699). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. François Commeinhes.
