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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 599.
Je mets aux voix l’article 15 quater.
Je rappelle que l’examen des articles 16 à 16 quinquies est réservé jusqu’à demain après-midi. Titre III DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
L’amendement n° 467, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 467 est-il maintenu ?
L’amendement n° 467 est retiré. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 213-1 A, les mots : « qui se soumet aux dispositions législatives et réglementaires visant à protéger les investisseurs c...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Je mets aux voix l’amendement n° 624 rectifié.
En conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L’amendement n° 154, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au A du I de l’article L. 465-1 du code monétaire et financier, le...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 587 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 587 rectifié est retiré. L’amendement n° 588 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 465-4 du code monétaire et ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
