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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Fournier, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Républicains.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur ces mots très beaux, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 février 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 236, 2016-2017). 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685, 201...
3. Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » ; 4. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131, 2016-2017) ; Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n°...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinqu...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 ...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Joseph Castelli.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
