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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Vous avez raison, monsieur Sueur. Pour autant, le Sénat doit se prononcer sur l’ensemble du texte. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que, sur l’ensemble du projet de loi, j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 février 2017 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente : Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau, présentée en application de l’article 34-1 de la Consti...
Le soir : débat sur le thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Jacques Genest.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (texte de la commission n° 386, rapport n° 385). Dans la discussion g...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
