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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 402 est présenté par Mme Lienemann, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 402.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 242 rectifié bis et 402.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. ...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 1506 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 244 rectifié et 1506 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 25 decies
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. L'amendement n° 1503 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1503 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 decies. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 322 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 660 rectifié est présenté par MM. Kern et D...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 385 est présenté par Mme Schillinger. L'amendement n° 545 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Requier et Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 25 ...
