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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 545 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 660 rectifié est-il maintenu, monsieur Kern ?
Je mets aux voix l'amendement n° 660 rectifié.
L’amendement n° 385 est-il maintenu, madame Schillinger ?
L’amendement n° 385 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 545 rectifié, madame Laborde ?
L’amendement n° 545 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 661 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Gatel et M. Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après ...
L’amendement n° 661 rectifié est retiré. L’amendement n° 833 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 1388, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1388.
Mes chers collègues, nous avons examiné 98 amendements au cours de la journée ; il en reste 957 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 avril 2015, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour l...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements dépo...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 872 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1er Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 464-2 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lor...
L'amendement n° 492 rectifié bis, présenté par M. Nougein, Mme Primas, MM. Longuet et Milon, Mmes Lamure et Hummel et MM. Commeinhes, Adnot, Gremillet, Laménie, Laufoaulu et Houel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 464-8 est complétée par les ...
L'amendement n° 873 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Tandonnet, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 464-8 est complétée par les mots : « sauf en ce qui concerne les recours contr...
L'amendement n° 1370, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase, alinéa 6, première phrase, alinéas 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 Remplacer les mots : l’Autorité de la concurrence par les mots : le ministre de l’économie et des finances La paro...
