Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L'amendement n° 1370 est retiré. L'amendement n° 1695, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 10 Remplacer la référence : I par la référence : II B. – Alinéa 14 Remplacer la référence : du présent livre par la référence : du livre IV C. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 874 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Tandonnet, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « … – Les recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence enjoignant à une entreprise ou un groupe d’entreprises de p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cadic, les amendements n° 872 rectifié bis, 873 rectifié bis et 874 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 872 rectifié bis, 873 rectifié bis et 874 rectifié bis sont retirés. Monsieur Laménie, l'amendement n° 492 rectifié bis est-il maintenu ?

M. le ministre a émis le même avis que la commission : défavorable.

L'amendement n° 492 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1695.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et S. Larcher et Mme Jourda. L'amendement n° 318 rectifié est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 546 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, ...

L’amendement n° 318 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 546 rectifié bis.

La parole est à M. Jacques Cornano, pour présenter l'amendement n° 829 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Antiste, l'amendement n° 292 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Requier, l'amendement n° 546 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Cornano, l'amendement n° 829 rectifié ter est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 292 rectifié bis, 546 rectifié bis et 829 rectifié ter.

Les amendements identiques n° 317 et 654 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Castelli, Collin et Arnell, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : soulève des préoccupations de par les mots : po...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?