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La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 252 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.