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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié et 252 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 sexies. L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imber...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 sexies.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Raoul, Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amend...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 220.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Poher, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 128 et 220.
En conséquence, l’article 9 septies est supprimé, et les amendements n° 221, 129, 131 et 222, ainsi que les amendements identiques n° 132 et 247 et les amendements identiques n° 133 et 223, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 221, présenté par MM....
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Ge...
L’amendement n° 24, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) De leur rôle en zone ...
