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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L’amendement n° 248, présenté par M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Poher, est ainsi libellé : Supprimer cet article.
L’amendement n° 248 est retiré. Je mets aux voix l'article 9 octies.
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprim...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié.
L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Raison, Perrin, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié bis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 9 nonies, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 302 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 414 est présenté par...
Les amendements n° 302, 414 et 435 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 172 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l'amendement n° 172 rectifié est-il maintenu ?
