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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés300Pour l’adoption154Contre 146Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier (proposition n° 799 [2013-2014], texte de la commission n° 147, rapports n° 139 et 146). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Meunier, aut...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Mes chers collègues, nous n’avons pas achevé dans le temps qui nous était imparti l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du mercredi 28 janvier 2015. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendu...
Ah oui !
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et article 51), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à M. Jacques Chiron, rapporteur spécial.
La parole est à M. Bernard Lalande, rapporteur spécial.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis.
