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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Carole Delga, secrétaire d’État.
La parole est à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-341, présenté par MM. Lenoir et Poniatowski et Mme Lamure, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° II-373 rectifié, présenté par Mme M. André, M. Aubey, Mmes Bataille et Bonnefoy, MM. Duran, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits de la mission :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à Mme Michèle André.
L'amendement n° II-308 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Doineau, MM. Jarlier, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Gourault, M. Longeot, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Bonnecarrère et Canevet, Mme Gatel, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : Modifie...
