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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean-François Longeot, l'amendement n° II-169 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-169 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° II-236 rectifié bis, madame Lamure ?
L'amendement n° II-236 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-168 est présenté par Mmes Doineau et Loisier, MM. Cadic, Détraigne, Delahaye et Roche, Mmes Gourault, Férat et Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, Mme Billon, MM. Maurey, D. Dubois, V. Dubois et Bonnecarrère, Mme Gatel et MM. Z...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° II-235 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-168 et II-235 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à Mme la présidente de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 6 décembre 2014, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Articles 58 à 59 quinquies rattachés à la mission ...
Tout dépend dans quels secteurs !
Oh !
La faute à qui ?
Sarkozy a dit qu’il les paierait plus en les faisant travailler plus !
Elles font mieux que les autres !