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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’amendement n° I-334 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-241, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278-0 bis du code gén...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-92 rectifié est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Doineau, MM. Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot et Bockel et Mmes Billon, Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° I-143 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. L...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-143 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l'article.
Les amendements n° I-164 rectifié bis et I-335 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-200, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des i...
Quel est l’avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, sur l’article.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, sur l'article.
L'amendement n° I-209, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-339.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-142 rectifié bis et I-199.
L’amendement n° I-209 est-il maintenu, madame Beaufils ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-241.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-92 rectifié et I-143 rectifié bis.
L’amendement n° I-209 est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-26, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 30 Remplacer le montant : par le montant : III....
