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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement qu’elle a elle-même déposé ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-238.
L'amendement n° I-365, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les livraisons d’œuvres d’art ef...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Soyez remercié, mon cher collègue, de votre assiduité. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-365.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
