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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois et V. Dubois, Mmes Férat et Jouanno et MM. Marseille et Namy. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collom...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 55.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 75.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié, 20 rectifié, 55 et 75.
L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et ne crée pas une gêne anormale pour les constructions ou les propriétés voisines La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
La parole est à M. Olivier Cadic.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Requier et Mézard. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter ...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 56 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié.
