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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 rectifié ter, 241 rectifié et 402 rectifié bis.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 433, présenté par M. Daudigny, Mme Schillinger, M. Tourenne et Mme Campion, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 433 est-il maintenu ?
L’amendement n° 433 est retiré. Je mets aux voix l’article 17.
L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0, 04 euro » sont remplacés par les mot...
