11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Lalande, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Chiron, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur le report du vote ?